Dispositions générales
Toute commande engage l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente (qui prévalent notamment vis-à-vis des écrits du client), du seul fait de leur communication antérieure par nos devis, factures, ou tout autre document émis par nous, ou du fait de l’acceptation de la marchandise par le client.
Echantillon
Les échantillons de nos matériaux sont remis au client à titre indicatif sans garantie de conformité parfaite. Ces matériaux naturels sont sujets à des variations de couleur, veinage et texture.
Prix
Nos devis sont valables dans le délai d’option consenti, ou à défaut dans les 30 jours de leur date. Passé ce délai, nos prix sont actualisables et révisables.
Toutes fournitures, plus-values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le mois de l’expédition.
Délais
Les délais de fourniture et de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils s’entendent sous réserve de cas de force majeure, fortuits ou autres imprévus, tels que grève, arrêts ou difficultés dans nos approvisionnements, intempéries, inondations, incendies, etc.
Produits semi-finis
Toute vente de produits non achevés, tels que les blocs ou les tranches, est reconnue et agréée au départ de l’expédition.
Nous ne répondons en aucun cas des défauts naturels de la pierre pouvant être rencontrés à la transformation. Le transformateur ou l’utilisateur est seul responsable de la qualité des produits transformés ou adaptés par ses soins et de l’usage auquel il les destine.
Produits finis
Les produits doivent être stockés à l’abri des intempéries et leur mise en œuvre doit être réalisée conformément aux Règles de l’Art, aux D.T.U. et normes en vigueur. A défaut, notre garantie ne peut s’appliquer.
Tout réclamation portant sur la conformité et les défauts apparents doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie dans les 5 jours de la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs.
La mise en oeuvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n’est recevable.
Notre garantie ne saurait aller au-delà du remplacement pur et simple de notre fourniture.
Produits déclassés
Les chutes de fabrication et tous les produits qualifiés de 2ème choix constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d'aucune réclamation ou garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.
Transports
L’expédition de nos produits est toujours faite aux frais, risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur et de nous confirmer ses réserves dans les 5 jours qui suivent la réception des marchandises.
Un prix exprimé franco, à la demande de l’acheteur, n’apporte pas de dérogation à ces conditions.
Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues par nous jusqu’au paiement effectif de leur prix en principal et intérêts.
Dès l’enlèvement, le client assume la garde desdites marchandises, nous nous en permet l’accès. Il est responsable de toutes pertes et dégâts.
Nous avons droit à la restitution immédiate de toutes les marchandises non complètement payées, sur simple lettre recommandée, inventaire contradictoire ou sommation d’huissier, en cas de non-paiement d’une seul terme à son échéance.
Il en est de même en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, liquidation amiable ou judiciaire du client.
Paiement
Aucun escompte n’est pratiqué.
En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance prévue, des pénalités de retard sont dues de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, dont le taux est égal aux taux de refinancement des la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points.
Le non-paiement entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 € par facture dont le terme est échu.
Juridiction
Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour tout litige, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.